CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre «DIRECT USINE FERMETURES», au capital de 5000€uros, 50 rue Gustave Delory 59810 Lesquin, RCS Lille Métropole 894 684 513, et les clients souhaitant passer commande.

Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par le client dans ses bons de commandes ou dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.

Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, ni exceptions, de nos conditions générales de ventes stipulées ci-dessous s’appliquant exclusivement à l’achat de nos produits sur notre site internet.

Article 1. Prix

Nos prix s’entendent unitaires, Toutes Taxes Comprises. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande et de sa confirmation. Le montant des frais de transport est défini après remplissage du panier de commande.

La livraison est effectuée en une seule fois pour un seul lieu.

Article 2. Commande

Les champs permettant votre identification doivent être remplis très précisément. Ceux-ci doivent nous permettre de connaître le lieu de livraison et/ou prendre contact avec vous (par courrier, téléphone ou mail).

Les informations saisies vous sont confirmées par l’accusé de réception de commande. Il vous appartient donc de les vérifier, notre responsabilité ne pouvant être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Toute commande n’est traitée qu’après paiement par l’organisme émetteur.

Toute facturation et/ou livraison en dehors de la France Métropolitaine ne sera pas admise.

Un numéro de commande vous est attribué. Vous devez le conserver soigneusement pour toute réclamation ultérieure.

En cas de commandes jugées anormales pour des raisons de quantités excessives, Les Jardins de Célestese réserve le droit de prendre contact avec vous afin de juger de la véracité des éléments saisis. Pour toute commande annulée pour le motif ci-dessus ou volontairement de votre part, vous en serez avisé par courrier électronique. Les sommes engagées vous seront alors restituées dans leur intégralité.

Article 3. Disponibilités et délais d’expédition

Les délais d’expéditions sont ceux annoncés sur notre site :

– 1 à 4 semaines pour les produits réputés en stock sur le site.

– 6 à 8 semaines pour les produits réputés sur commande.

Vous serez avisés de l’expédition de vos produits par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité des produits en stock, nous vous en informons par courrier électronique dans lequel nous vous communiquerons un nouveau délai d’expédition.

Il vous appartiendra alors de nous informer par courrier électronique de vos intentions de maintien ou non de la commande. A défaut de réponse sous huitaine à compter de la communication du nouveau délai d’expédition, la modification du délai de livraison sera réputée acceptée.

Article 4. Facturation

La facture sera expédiée ou remise avec vos marchandises. Y figurera leur prix ainsi que le montant du port.

Article 5. Livraison

Si vous avez choisi le retrait au dépôt :

Vous serez avisés par courrier électronique du jour de mise à disposition de vos marchandises. Vous pourrez enlevez vos produits durant les horaires d’ouverture du dépot indiqués sur le site sous un délai de 15 jours maximum. Vous devez contrôler l’état des produits et les quantités avant de signer le bon d’enlèvement. Il vous incombe d’assurer les frais et risques du transport des biens. Le chargement des produits est placé sous votre responsabilité.

Si vous avez choisi la livraison à domicile :

Vous serez avisés par courrier électronique du jour départ de vos marchandises. Le transporteur prendra contact (courrier électronique ou téléphone) avec vous afin de vous communiquer un jour et horaire de livraison. Celle-ci devra se faire dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de départ en nos établissements. Dans le cas où vous décidez d’allonger ce délai, des frais de stockage vous seront facturés.

Vous devez être présent à l’arrivée du transporteur. En cas d’absence imprévue, ce dernier laissera un avis de passage avec ses coordonnées : la reprise de contact afin de fixer d’une date de livraison étant laissée à votre initiative Les Jardins de Célestesera en droit de vous facturer une deuxième livraison.

Le transporteur peut refuser la livraison dans le cas où celui-ci juge l’accès à l’immeuble difficile ou dangereux.

Article 6. Réception des marchandises

Lors de la réception des marchandises, vous avez obligation d’en contrôler l’état, leur emballage et les quantités avant de signer le ou les bons de livraison.

En cas d’avarie ou de manquants, mentionnez vos réserves sur les bons du transporteur et faites-le nous savoir par courrier électronique au plus tard 48h après réception des marchandises.

Vous devez adresser votre déclaration motivée au transporteur par lettre recommandée dans le même délai. Ce signalement par mail nous permettra d’exercer d’éventuels recours à l’encontre du transporteur et au besoin de vous indemniser du préjudice subi.

A défaut d’un quelconque signalement sous 48h, les produits seront réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées.

Article 7. Rétractation et retour des marchandises

Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

Dans le cas où vous souhaiteriez faire valoir ce droit, nous vous demandons de nous le faire savoir par simple courrier électronique dans lequel figure votre numéro de commande.

Les marchandises devront nous être renvoyées à vos frais, correctement

conditionnées et emballées.

Une fois celles-ci pleinement réceptionnées en nos établissements, après examen de leur état, nous vous rembourserons de leur montant intégral, à l’exception des frais de port aller restant à votre charge. Dans le cas où les marchandises réceptionnées seraient endommagées, nous vous en informerons aussitôt par courrier électronique avec photos à l’appui et appliquerons une décote sur le remboursement.

Article 8. Garanties

Nos produits sont garantis pendant deux ans au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Sont exclus de cette garantie, les dommages ayant une cause extérieure aux produits ou relevant d’un cas de force majeure (vandalisme, incendie, foudre, dégâts des eaux, etc.). Sont également exclus de cette garantie les consommables, les conséquences d’une mauvaise installation ou réparation ou entretien non conforme à la notice, à la norme applicable ou aux usages par le Client ou son Prestataire et notamment dans le cas du non respect de l’obligation de pose par un professionnel, l’utilisation des matériaux non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle ou collective par exemple).

Pour se prévaloir de cette garantie, le Client avisera Les Jardins de Célestede l’existence du défaut ou du vice par lettre recommandée avec accusé de réception Les Jardins de Célestese réserve le choix de remplacer le bien contractuel ou de le réparer Les Jardins de Célesteest libre de retenir tous moyens nécessaires à la réparation. Si la réparation n’entre pas dans la responsabilité contractuelle de DIRECT USINE FERMETURES, des frais de déplacement et de main d’œuvre seront facturés au Client. La responsabilité de Les Jardins de Célesteest en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

Article 9. Informatique et liberté

Les informations saisies lors de votre commande font l’objet d’un traitement informatisé par notre société. Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficiez d’un droit d’accès à toute information vous concernant, de rectification ou de suppression. Pour cela, il suffit de nous le faire savoir par écrit à l’adresse suivante :

DIRECT USINE FERMETURES

50 rue Gustave Delory 59810 Lesquin

Article 10. Clause attributive de juridiction

Tout litige, même en cas de recours à garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut de règlement amiable, de la compétence des Tribunaux du ressort du défendeur statuant en droit français